Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
entre la société Emballages & Cartons™, 7 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire (ci-après « Nous
»), et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous »)
via le site www.emballages-et-cartons.com (ci-après le « Site »).
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente en reconnaissant en avoir une parfaite connaissance.
Vous renoncez ainsi à vous prévaloir de tout document contradictoire comme
vos propres conditions générales d'achat.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente
sur le site www.emballages-et-cartons.com. Ces conditions générales de vente
pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer
une commande sur le site.
Vous pouvez aussi commander par téléphone au 0 825 569 569 (0,15 € TTC/min.),
auquel cas les présentes conditions générales de vente s'appliquent comme
pour un achat via le site www.emballages-et-cartons.com.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises
comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation
aux frais de livraison, aux frais de traitement de votre commande et aux
frais d'emballage spécifiques éventuels.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous
nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués
au moment de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux
produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Nous procédons
à la vérification des prix lors du traitement de votre commande. Si le prix
corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons
le prix le plus bas et vous adresserons votre commande. Si le prix corrigé
est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons
à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter
la commande au nouveau prix.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le paiement par carte bancaire ou par chèque.
4.1 Cartes bancaires
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales.
Les cartes bancaires acceptées sont de type Carte Bleue, carte Visa et Eurocard
/ Mastercard.
Sur le site, les informations que vous saisissez sont sécurisées par cryptage
SSL et ne peuvent être lues lors de la transmission sur le réseau.
4.2 Chèques
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros
tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement
du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre
de Emballages & Cartons, comporter au dos votre numéro de commande et envoyé
à l'adresse suivante : Emballages & Cartons, 7 avenue Barthélémy Thimonnier,
69300 Caluire.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande
ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les disponibilités, délais
de livraisons et autres délais applicables sont ceux au jour de la réception
du chèque.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions
en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux
légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 5 : Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons sur le site de la disponibilité des produits proposés.
Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous
en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous nous réservons la possibilité
de vous proposer un produit de qualité et de prix équivalent en remplacement.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit
de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où vous ne souhaitiez
pas ce produit de qualité et de prix équivalent ou si nous ne pouvons pas
vous fournir ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez modifier
ou annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous
ne pouvons pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent,
nous annulerons votre commande automatiquement.
Article 6 : Livraison
Lors du processus de commande, vous pouvez choisir de venir chercher
votre commande dans l'une de nos boutiques ou de vous la faire livrer. Les
conditions et les frais de livraisons sont indiqués sur le site.
Les commandes passées sur www.emballages-et-cartons.com ne sont livrés qu'en
France métropolitaine, Corse et Monaco. Les commandes sont livrées à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels
et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement.
Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Les marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls
du destinataire. Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de
Commerce, vous devez notifier au transporteur et à Emballages & Cartons™
toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 7 : Retours / Satisfait ou remboursé
Nous vous offrons un délai de 15 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et
de retour seront alors à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur
de notre part. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à Emballages & Cartons / Service retours, 7
avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire. Le présent droit de retour
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets,
en bon état, tels que nous vous les avons livrés et accompagnés d'une copie
de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes
à votre commande et acceptés par vous.
Article 8 : Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition
lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le
prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au client. Nous mettons également
en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles
du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par
la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun
cas nous n'encourrons de responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes
de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture
de stock chez le fournisseur.
Les produits proposés sur le site sont définis par leurs descriptifs et
leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le
site représentent généralement tout ou partie des produits proposés mais
ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles
entre les textes et illustrations du site et les produits commandés, notre
responsabilité ne sera pas engagée. Nous attirons également votre attention
sur le fait que l'aspect des produits proposés sur le site peut différer
selon le type de matériel informatique que vous utilisez.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter
notre service clientèle, tél.: 0 825 569 569 (0,15 € TTC/min.).
Article 10 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. Il vous suffit de Nous écrire à Emballages & Cartons, 7
avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire, ou par e-mail à contact@emballages-et-cartons.com
en Nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre
référence client.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes
les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont
traitées avec la plus stricte confidentialité
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent
à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l'exécution,
du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer
et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations
que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre
compte, vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société,
ainsi que d'autres sociétés comme indiqué lors de la création de votre compte.
Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de nous en faire la demande
par courrier ou par e-mail aux adresses précitées (droit d'accès et de rectification,
ci-dessus).
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins
de nos clients. C'est entre autres pour cette raison que nous faisons usage
de cookies, qui servent à signaler votre passage sur notre site. Ils ne
sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui
vous est destiné et de vous permettre de bénéficier de fonctions innovantes
de notre site. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application
du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation
française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client d'Emballages
& Cartons™ afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de Emballages & Cartons™ sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des
présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant
entre vous et nous, sans exclusion de toute saisine par Emballages & Cartons™ une
autre juridiction compétente.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est
illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597
du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles 425 et suivants du Code Pénal.
Article 12 : Identification
Les noms, logos et signatures Emballages & Cartons sont des marques déposées.
Le site appartient à Emballages & Cartons qui en assure la gestion.
Emballages et Cartons
7 avenue Barthélémy Thimonnier
69300 Caluire
501 751 804 RCS Lyon
Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre
l'un de vos droits de propriété intellectuelle, si vous avez une question
concernant notre site ou si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous
pouvez nous écrire à Emballages et Cartons, 7 avenue Barthélémy Thimonnier,
69300 Caluire ou par e-mail : contact@emballages-et-cartons.com
Emballages & Cartons™
v3 2008 01 10